Transport Condition de Vente

1. Présentation du service
   Le service de commerce électronique dénommé ci-après www.oquebecboutique.com appartient à la SA Ô Québec Développement qui a pour siège social : Chemin du Barret Le Boila 65150 Saint Laurent de Neste

   Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service www.oquebecboutique.com

   Elles déterminent les relations entre la SA Ô Québec Développement, fournisseur de produits à thématique canadienne accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : www.oquebecboutique.com, et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur
   Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : Ô Québec Boutique SA Ô Québec Développement de SIREN : 402 375 794 00045
   Tel: (05) 62 88 42 88
   E-mail: info@oquebecboutique.com

3. Prise de commande
   Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
   
   Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente. Le fournisseur " Ô Québec Boutique " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
   
   De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique " Ô Québec Boutique " engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande,
   écran " Votre Panier ".
   
   ¨Pour toute commande supérieure à 100 Euros ttc et inférieur à 150 Euros ttc les frais de port seront au prix forfaitaire de 7 Euros
   
   Le Franco de port s'applique pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150 Euros TTC en France métropolitaine. En dehors de la France, le Franco de port s'appliquera pour un montant supérieur ou égal à 200 Euros TTC.
   
   Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par " Ô Québec Boutique " sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
   
   Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web " Ô Québec Boutique " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons
   Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par chèque, par carte bancaire ou par virement bancaire (application de l'article 8).
   
   Les commandes seront traitées sous 48 heures (72 heures si weekend inclus) si le paiement est effectué par carte bancaire, à réception du chèque si le paiement est effectué par chèque, au reçu du virement bancaire si le règlement est effectué par virement bancaire, et sur le champ si le mode de règlement est un virement administratif.
   
   Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, vous en êtes informé sous 72 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement -partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés - de votre règlement si vous le souhaitez.
   
   Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
   
   Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " Ô Québec Boutique " ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, le service "www.oquebecboutique.com" ne saurait être tenu pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.
   
   En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.
   
   " Ô Québec Boutique " n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
   
   En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service " Ô Québec Boutique " par e-mail.

5. Modification de commande
   Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.oquebecboutique.com par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 24h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
   
   Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur " Ô Québec Boutique " s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures (72 heures si weekend inclus) qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et le lieu de livraison dont les deux parties seront convenues.

6. Rétractation
   Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7Jours à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

7. Prix
   Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.
   
   La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement
   Clauses applicables aux consommateurs sur le site Internet :
   
   Le paiement est effectué par chèque bancaire avant la livraison. Le titre de paiement doit être adressé sous pli affranchi, libellé à : SA Ô Québec Développement Chemin du Barret Le Boila 65150 Saint Laurent de Neste France, accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective à réception du règlement et la livraison suivra cette date d'effet. Vous pouvez également régler vos commandes par carte bancaire et par virement bancaire. « Aucun escompte est accordé pour paiement anticipé ( article L 441 – 3 du Code de Commerce).
   
   Les factures sont payables au siège social du vendeur.
   
   En cas de chèque impayé, le consommateur sera redevable sur les sommes impayées T.T.C, d’intérêts de retard égaux à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal de la Banque de France. Les intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de les payer, restée sans effet ( article 1153 du Code Civil).
   
   « Réserve de propriété :
   Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement, le client étant réputé avoir accepté expressément cette clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client y compris ceux partiellement en œuvre, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés ; et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. ».
   
   Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
   
   Clauses applicables aux professionnels et aux franchisés :
   
   « Aucun escompte est accordé pour paiement anticipé ( article L 441 – 3 du Code de Commerce).
   
   Les factures sont payables au siège social du vendeur. Nos factures TTC sont payables trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Le client sera redevable sur les sommes impayées T.T.C, le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, d’intérêts de retard égaux au taux de l’intérêt légal de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Les intérêts de retard sont exigibles sans qu‘un rappel soit nécessaire.
   
   Clause pénale
   
   En outre, à défaut de règlement dans le délai ci-dessus indiqué, il sera fait application automatique d’une majoration forfaitaire de quinze pour cent (15%) du montant TTC ; destiné à couvrir les frais de recouvrement à titre de clause pénale, avec un minimum de cinq cents euros (500 €).
   
   Cette pénalité sera due dès l’envoi au client d’une mise en demeure de les payer. »
   
   « Réserve de propriété :
   Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement, le client étant réputé avoir accepté expressément cette clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client y compris ceux partiellement en œuvre, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés ; et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. ».

9. Responsabilité, Réclamations
   « Ô Québec Boutique » est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service « Ô Québec boutique ». Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par « Ô Québec boutique » et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
   
   Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " « Ô Québec boutique »" par le e-mail info@oquebecboutique.com

10. Informations légales
    Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
    
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

11. Preuve des transactions
    Les données enregistrées par le service « Ô Québec boutique » constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le site Internet www.oquebecboutique.com

12. Droit d'accès aux fichiers
    Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.
    
    Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
    
    Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service « Ô Québec boutique » à l'adresse E.mail : info@oquebecboutique.com.

13. Propriété intellectuelle
    L'ensemble du contenu du site www.oquebecboutique.com est la propriété de la SA Ô Québec Développement. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Ô Québec sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Litige
    Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service « Ô Québec boutique » à : info@oquebecboutique.com, ou par courrier à SA Ô Québec Développement Chemin du Barret Le Boila 65150 Saint Laurent de Neste

    Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Tarbes (65000) est compétent.